Conditions générales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Le site viragemassilia.fr est exploité sous le nom commercial Virage Massilia par :

BRUNEAU NICOLAS
Forme juridique : micro-entreprise
Siège social : 47 RUE VIVIENNE PARIS 75004
SIRET : 938 061 405 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Adresse e-mail : viragemassilia@gmail.com

Ci-après désigné « Virage Massilia » ou « le Vendeur ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations de Virage Massilia et de toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après le « Client », dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site viragemassilia.fr.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les avoir acceptées sans réserve.

La validation de la commande implique l’acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.

Virage Massilia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client lors de la commande.

Article 3 – Caractéristiques des produits

Virage Massilia commercialise notamment des T-shirts, vêtements et articles imprimés autour de Marseille et de son univers culturel.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit, notamment :

le type de produit ;
les tailles disponibles ;
les couleurs disponibles ;
la composition textile, lorsqu’elle est communiquée ;
la coupe ;
le type et l’emplacement de l’impression ;
les conseils d’entretien ;
le prix.

Le Client doit prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.

Les photographies, illustrations, maquettes et mises en situation sont présentées avec la plus grande fidélité possible. Elles ne sont toutefois pas contractuelles. De légères différences de couleur, de positionnement ou de rendu peuvent notamment apparaître selon l’écran utilisé, la taille du textile ou les contraintes normales de fabrication.

Ces variations ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’altèrent pas les caractéristiques essentielles, l’utilisation ou la conformité du produit.

Les tailles peuvent présenter de légères variations selon les tolérances du fabricant. Le Client est invité à consulter le guide des tailles disponible sur le site avant de commander.

Article 4 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement.

Une grande partie des produits Virage Massilia est imprimée après la validation de la commande. Cette fabrication à la demande permet de limiter les stocks, mais implique un délai de préparation avant l’expédition.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la commande, Virage Massilia en informera le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir, selon les possibilités proposées :

un produit de remplacement ;
un avoir, avec son accord ;
l’annulation et le remboursement du produit indisponible.

Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Option A – Entreprise soumise à la TVA :
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, selon le taux de TVA applicable au jour de la commande.

Option B – Franchise en base de TVA :
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits, sauf mention contraire. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons effectuées en dehors de l’Union européenne, le Client peut devoir régler des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs à la réception. Ces frais ne sont pas facturés par Virage Massilia et restent à la charge du Client.

Virage Massilia peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’un problème informatique, technique ou typographique, Virage Massilia pourra annuler la commande après en avoir informé le Client et procéder à son remboursement.

Article 6 – Commande

Pour passer une commande, le Client doit :

sélectionner le ou les produits souhaités ;
choisir les caractéristiques proposées, notamment la taille et la quantité ;
ajouter les produits au panier ;
vérifier le contenu et le montant de son panier ;
renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison ;
sélectionner le mode de livraison proposé ;
prendre connaissance et accepter les présentes CGV ;
vérifier le détail de la commande et son prix total ;
procéder au paiement.

Avant la validation définitive, le Client peut identifier et corriger les éventuelles erreurs contenues dans sa commande.

La commande devient définitive après :

la validation du paiement ;
l’acceptation de la commande par Virage Massilia ;
l’envoi de la confirmation de commande au Client.

La confirmation est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le Client.

Le Client doit vérifier l’exactitude de son adresse e-mail, de son adresse de livraison, des produits, des tailles et des quantités commandées.

Virage Massilia ne pourra pas être tenue responsable des conséquences résultant d’informations incorrectes ou incomplètes communiquées par le Client.

Article 7 – Refus ou annulation d’une commande

Virage Massilia se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

d’incident de paiement ;
de suspicion de fraude ;
d’informations manifestement incorrectes ;
de commande anormale ou passée de mauvaise foi ;
d’indisponibilité du produit ;
de litige antérieur non résolu avec le Client ;
d’impossibilité de produire ou de livrer la commande.

En cas d’annulation à l’initiative de Virage Massilia après encaissement, les sommes concernées seront remboursées.

Article 8 – Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site lors du passage de la commande, notamment [Stripe, PayPal, carte bancaire ou autres moyens réellement proposés].

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

Virage Massilia ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du Client.

La commande ne sera mise en préparation qu’après confirmation du paiement.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée.

Virage Massilia reste propriétaire des produits jusqu’au paiement complet du prix. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Article 9 – Préparation des commandes

Les produits Virage Massilia étant majoritairement imprimés à la demande en France, un délai de préparation de 5 à 10 jours ouvrés est généralement nécessaire avant leur expédition.

Ce délai commence après la confirmation du paiement.

Il ne comprend pas le délai d’acheminement du transporteur.

Le délai de préparation peut être exceptionnellement prolongé, notamment pendant :

les lancements de collections ;
les périodes promotionnelles ;
les périodes de forte demande ;
les week-ends et jours fériés ;
les périodes de fermeture annoncées ;
les ruptures temporaires chez les fournisseurs ;
les événements indépendants de la volonté de Virage Massilia.

Lorsqu’une date ou un délai de livraison précis est annoncé lors de la commande, Virage Massilia s’engage à le respecter, sous réserve des événements de force majeure et des informations exactes communiquées par le Client.

Article 10 – Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les expéditions sont principalement effectuées avec Colissimo, La Poste ou un transporteur équivalent.

Le Client reçoit un numéro de suivi lorsqu’un suivi est disponible.

Pour la France métropolitaine, le délai d’acheminement est généralement de 2 à 5 jours ouvrés après l’expédition.

Les délais internationaux varient selon le pays, le transporteur et les formalités douanières.

Les délais annoncés par le transporteur sont indicatifs, sauf lorsqu’un délai contractuel précis est expressément garanti.

Le Client doit s’assurer que l’adresse fournie est complète et correcte, notamment :

le nom figurant sur la boîte aux lettres ;
le numéro et le nom de la voie ;
le numéro d’appartement ou de bâtiment ;
le code postal ;
la ville ;
le pays ;
toute information nécessaire à la livraison.

En cas de retour du colis en raison d’une adresse incorrecte, incomplète, d’une absence de nom sur la boîte aux lettres, d’un colis non réclamé ou d’un refus injustifié, une nouvelle expédition pourra être proposée aux frais du Client.

Article 11 – Retard de livraison

En cas de retard, le Client est invité à contacter Virage Massilia afin qu’une vérification puisse être effectuée auprès du transporteur.

Lorsque le délai de livraison convenu est dépassé, le Client peut demander à Virage Massilia d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’a toujours pas eu lieu dans ce délai supplémentaire, le Client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation, sauf lorsque le retard est imputable au Client ou à un cas de force majeure.

Lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat et que cela avait été clairement porté à la connaissance de Virage Massilia avant la commande, le Client pourra, dans les conditions légales applicables, résoudre immédiatement le contrat en cas de retard.

En cas de résolution valable du contrat, les sommes versées seront remboursées dans les délais légaux.

Article 12 – Réception de la commande

À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits.

Lorsque le colis est visiblement endommagé, ouvert ou incomplet, il est recommandé au Client :

de prendre des photographies du colis avant son ouverture ;
d’émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
de conserver l’emballage et l’étiquette d’expédition ;
de contacter rapidement Virage Massilia.

Le Client doit transmettre son numéro de commande, une description du problème et des photographies permettant de constater l’anomalie.

L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.

Article 13 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter :

par e-mail à
viragemassilia@gmail.com ;
ou à l’aide du formulaire de contact disponible sur viragemassilia.fr ;
ou en utilisant le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

Le Client dispose ensuite de 14 jours calendaires à compter de l’envoi de sa décision de rétractation pour retourner le produit.

Le produit devra être retourné à l’adresse communiquée par Virage Massilia après réception de la demande.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf erreur, défaut ou non-conformité imputable à Virage Massilia.

Le Client doit conserver une preuve d’expédition du retour.

Le simple refus d’un colis, son absence de retrait ou son renvoi sans déclaration claire ne constitue pas nécessairement l’exercice valable du droit de rétractation.

Article 14 – État des produits retournés

Le Client peut manipuler et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques, la coupe et la taille, comme il pourrait raisonnablement le faire dans un magasin.

Les produits doivent être retournés :

propres ;
non lavés ;
non portés au-delà d’un essayage raisonnable ;
sans tache ;
sans odeur de parfum, de transpiration, de tabac ou de lessive ;
sans poils d’animaux ;
sans détérioration ;
avec les éventuelles étiquettes ;
dans un emballage approprié.

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Une diminution du remboursement proportionnelle à la dépréciation constatée pourra alors être appliquée.

Article 15 – Produits imprimés à la demande et produits personnalisés

Le fait qu’un produit standard soit imprimé uniquement après la commande ne suffit pas, à lui seul, à supprimer le droit légal de rétractation.

Le droit de rétractation reste donc applicable aux modèles standards proposés sur le site lorsque le Client choisit seulement parmi les tailles, couleurs et visuels prédéfinis.

En revanche, conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernés les produits comprenant :

un prénom choisi par le Client ;
un nom personnalisé ;
un numéro personnalisé ;
un texte fourni ou demandé par le Client ;
une photographie personnelle ;
un logo ou un visuel fourni par le Client ;
une création spécialement réalisée selon ses instructions.

Les produits personnalisés restent couverts par les garanties légales en cas de défaut, de non-conformité ou d’erreur imputable à Virage Massilia.

Article 16 – Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valable, Virage Massilia rembourse :

le prix du ou des produits retournés ;
les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et à condition que cela n’occasionne pas de frais.

Virage Massilia peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client.

Article 17 – Échanges

Virage Massilia ne garantit pas la possibilité d’effectuer un échange direct de taille, de couleur ou de modèle.

Pour commander une autre taille ou un autre produit, le Client pourra être invité à retourner l’article conformément à la procédure de rétractation, puis à passer une nouvelle commande.

Les produits personnalisés ne peuvent pas être échangés pour un motif de convenance personnelle.

Article 18 – Garantie légale de conformité

Les produits vendus par Virage Massilia bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de cette garantie en cas de défaut de conformité existant lors de la délivrance.

Lorsqu’un produit est non conforme, le consommateur peut demander sa mise en conformité par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions, coûts et impossibilités prévus par la loi.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas réalisé dans les conditions légales ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

La mise en conformité du produit intervient sans frais pour le consommateur.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Article 19 – Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque le produit présente un défaut caché le rendant impropre à son usage ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, il peut choisir entre :

rendre le produit et obtenir le remboursement du prix ;
conserver le produit et obtenir une réduction du prix.

L’action résultant des vices cachés doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans les limites prévues par la loi.

Article 20 – Réclamation concernant un produit

Toute demande relative à un produit défectueux, incorrect, endommagé ou non conforme doit être adressée à :

viragemassilia@gmail.com

La demande doit comporter, lorsque cela est possible :

le numéro de commande ;
le nom du Client ;
une description précise du problème ;
des photographies du produit ;
une photographie de l’étiquette du produit ;
une photographie du colis lorsque celui-ci est endommagé.

Après vérification, Virage Massilia indiquera au Client la procédure applicable.

Lorsque la non-conformité est confirmée, les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas supportés par le consommateur.

Aucun délai de signalement prévu à titre pratique dans les présentes CGV ne réduit ni ne supprime les garanties légales du Client.

Article 21 – Conseils d’entretien

Le Client doit respecter les instructions d’entretien indiquées sur la fiche produit, l’étiquette du vêtement ou les documents joints.

Sauf indication contraire, il est généralement recommandé :

de laver le vêtement à l’envers ;
d’utiliser un programme à 30 °C ;
de ne pas utiliser d’eau de Javel ;
d’éviter le sèche-linge ;
de ne pas repasser directement sur l’impression ;
de ne pas nettoyer le produit à sec.

Virage Massilia ne pourra pas être tenue responsable d’une détérioration résultant :

du non-respect des instructions d’entretien ;
d’un lavage à une température excessive ;
de l’utilisation d’un produit agressif ;
d’un repassage direct sur l’impression ;
d’une usure normale ;
d’une utilisation anormale du produit.

Ces dispositions ne limitent pas les garanties légales lorsqu’un défaut de conformité existait au moment de la délivrance.

Article 22 – Responsabilité

Virage Massilia est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.

Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :

d’une faute du Client ;
d’informations incorrectes communiquées par le Client ;
du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
d’un événement de force majeure ;
d’une utilisation du produit non conforme à sa destination ;
du non-respect des instructions d’utilisation ou d’entretien.

Virage Massilia ne pourra pas exclure ou limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.

Article 23 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux critères de la force majeure au sens de la législation française.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances :

une catastrophe naturelle ;
un incendie ;
une inondation ;
une épidémie ;
une guerre ;
une fermeture administrative ;
une panne généralisée ;
une interruption majeure des transports ;
une grève extérieure à l’entreprise ;
une rupture exceptionnelle d’approvisionnement ;
un blocage douanier ;
une interruption des réseaux de télécommunication.

La partie concernée informera l’autre partie dans les meilleurs délais.

Si l’empêchement devient définitif, les obligations concernées pourront être résolues dans les conditions prévues par la loi.

Article 24 – Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site viragemassilia.fr, notamment :

les noms ;
les logos ;
les créations graphiques ;
les illustrations ;
les photographies ;
les textes ;
les mises en page ;
les visuels imprimés ;
les contenus promotionnels ;

sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle, sous réserve des droits éventuellement détenus par des tiers.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, commercialisation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

L’achat d’un produit ne transfère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les créations, visuels ou éléments présents sur celui-ci.

Article 25 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées afin notamment :

de gérer la commande ;
de traiter le paiement ;
de préparer et livrer le colis ;
de gérer le service après-vente ;
de respecter les obligations comptables et légales ;
de prévenir la fraude ;
d’envoyer des communications commerciales lorsque cela est autorisé.

Les modalités détaillées de traitement des données, les destinataires, les durées de conservation et les droits du Client sont présentés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 26 – Preuve et archivage

Les registres informatiques conservés par Virage Massilia et ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent constituer une preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les confirmations de commande et factures sont archivées pendant les durées légales applicables.

Le Client est invité à conserver une copie des présentes CGV et de la confirmation de sa commande.

Pour les commandes dont le montant atteint le seuil prévu par la réglementation, le contrat électronique est archivé pendant la durée légale et peut être communiqué au Client sur demande.

Article 27 – Service client

Pour toute question, demande ou réclamation, le Client peut contacter Virage Massilia :

Par e-mail : viragemassilia@gmail.com
Via le formulaire de contact : viragemassilia.fr

Pour faciliter le traitement de la demande, le Client doit indiquer son numéro de commande.

Article 28 – Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Virage Massilia afin de rechercher une solution amiable.

Si le litige n’est pas résolu après cette réclamation préalable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Virage Massilia

Le médiateur ne peut être saisi qu’après une tentative préalable de résolution écrite du litige directement auprès de Virage Massilia et sous réserve que la demande respecte ses conditions de recevabilité.

Virage Massilia doit avoir adhéré à un médiateur de la consommation référencé avant d’indiquer ses coordonnées dans les présentes CGV.

Article 29 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les contrats conclus sur le site sont soumis au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Lorsque le Client réside dans un autre pays de l’Union européenne, il bénéficie également des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans son pays de résidence lorsque celles-ci ne peuvent être écartées contractuellement.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur du droit de saisir la juridiction compétente en vertu des règles de procédure applicables.

Article 30 – Nullité partielle

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables.

La clause concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valable se rapprochant de son objectif initial, sans porter atteinte aux droits du consommateur.

Article 31 – Formulaire type de rétractation

Le formulaire suivant peut être utilisé par le Client, sans que son utilisation soit obligatoire.

À l’attention de :

Virage Massilia

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) concerné(s) :
Numéro de commande :
Commande passée le :
Commande reçue le :
Nom et prénom du Client :
Adresse du Client :
Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
Date de la demande :

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier.